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Institut Français des Sciences de l’Homme

Centre de formation professionnelle en naturopathie, Massages-Bien-Être
et médecines complémentaires

CGV

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement n° 2016/679 dit règlement général sur la protection des données.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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